Conditions générales
Champ d'application et restrictions de livraison.
Tous les contrats conclus entre AQUAPUREBOX, domicilié au 23 Rue Jean Jaurès 37 390, Notre Dame D'Oé, France (ci-après dénommé « AQUAPUREBOX »), et le client pour la vente de marchandises sont régis exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV"). Pour les commandes en ligne, AQUAPUREBOX n'effectue des livraisons qu'aux clients disposant d'une adresse de livraison en France. Pour tout autre demande, merci de nous laisser un message à l'aide du formulaire de contact.
- Aux fins des présentes CGV, le terme "client" désigne à la fois les consommateurs et les entrepreneurs. Un "consommateur" est une personne physique concluant un contrat principalement à des fins n'entrant ni dans son activité commerciale, ni dans son activité professionnelle. Un "entrepreneur" est une personne physique ou morale, ou une société de personnes, ayant la capacité juridique, agissant dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat avec le vendeur.
Conclusion du contrat.
- L'offre présentée dans la boutique en ligne est contraignante. En passant commande, le client accepte l'offre contractuelle d'AQUAPUREBOX. Le contrat est conclu lorsque la commande est passée à AQUAPUREBOX, et le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
- Le client peut passer commande en suivant les étapes suivantes : a. Ajout d'un article au panier. b. Confirmation du panier. c. Suivi des différentes étapes de la commande indiquées dans la barre de progression en haut des pages correspondantes de la boutique en ligne AQUAPUREBOX, en saisissant les informations requises à chaque étape. d. Passage de la commande auprès d'AQUAPUREBOX en cliquant sur le bouton ou le lien "Acheter maintenant" qui s'affiche à la dernière étape de la commande.
- Une fois la commande transmise (c'est-à-dire soumise), AQUAPUREBOX envoie au client une confirmation de réception de commande par voie électronique, récapitulant les informations de commande (confirmation de commande et d'envoi).
- Le client peut vérifier et modifier certaines informations relatives à sa commande à chaque étape du processus de commande. De plus, il a la possibilité de vérifier et de modifier toutes les informations relatives à la commande ainsi que les données qu'il a fournies (y compris les détails et le montant total de la commande) à la dernière étape de la procédure avant de passer la commande. La dernière étape en question est mise en évidence de manière appropriée dans la barre de progression en haut de la page de la boutique en ligne AQUAPUREBOX ; elle est également indiquée par la présence d'un bouton ou d'un lien permettant d'envoyer (et donc de soumettre) la commande (contrairement au bouton "Continuer" qui est affiché sur les pages précédentes de la procédure).
- AQUAPUREBOX archive la commande soumise par le client et le contrat conclu, mettant ces documents à la disposition du client dans la boutique en ligne AQUAPUREBOX.
Informations sur le droit de rétractation.
Le droit de rétractation suivant s'applique uniquement aux consommateurs pour les contrats de vente à distance :
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (AQUAPUREBOX, 23 Rue Jean Jaurès, 37 390 Notre Dame D'Oé, France – info@aquapurebox.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.- Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien dans la mesure où le retour sera effectué depuis la France. Les marchandises ne pouvant être expédiées par colis seront directement enlevées chez le client.Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de fourniture de produits scellés ou fermés qui ne sont pas appropriés à être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et dont le scellé a été retiré après la livraison.Veuillez noter que les consommateurs ne disposent pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Prix et conditions de paiement.
- Les prix indiqués dans la boutique en ligne AQUAPUREBOX sont des prix bruts incluant la TVA au taux légal applicable. Les frais de livraison sont inclus. Les prix sont valables au moment de la passation de commande.
- Les options de paiement disponibles sont indiquées dans la boutique en ligne AQUAPUREBOX. Le client peut choisir parmi les options de paiement proposées lors de la commande.
- En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de la commande est immédiatement débité de la carte de crédit du client lorsque la commande est passée.
- En cas de paiement par virement bancaire, le paiement doit être effectué dans un délai de sept jours à compter de la date de la confirmation de commande. La livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement.
- Offres Mensuelles : Bien que cette offre soit payée mensuellement, elle nécessite un engagement de 12 mois. La résiliation peut être effectuée à la fin de la période d'engagement de 12 mois avec un préavis de 30 jours.
- Offres Annuelles : Ces offres avantageuses, en raison de son paiement unique et initial, ne permettent pas de remboursement en cas de résiliation après la période légale de rétractation.
Livraison et installation.
- La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La boutique en ligne de AQUAPUREBOX n'effectue des livraisons qu'en France. Pour les commandes spéciales ou d'autres lieux de livraison, merci de nous contacter directement sur l'adresse info@aquapurebox.com. ou via notre formulaire de contact.
- Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne AQUAPUREBOX sont des délais estimés et non contraignants. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.
- Si un produit commandé n'est pas disponible en stock, AQUAPUREBOX en informera immédiatement le client. Si le produit ne peut pas être livré dans un délai raisonnable, AQUAPUREBOX se réserve le droit de résilier le contrat. Tout paiement déjà effectué sera remboursé au client sans délai.
- Les risques de perte ou d'endommagement des marchandises sont transférés au client dès que les marchandises ont été remises au transporteur.
- En achetant notre solution via notre boutique en ligne, le client fait le choix de laisser la liberté à AQUAPUREBOX d'en assurer l'installation en directe ou via son réseau de partenaires. En matière de maintenance, le client à le choix de le confier à AQUAPUREBOX et ses partenaires certifiés ou bien d'assurer la maintenance du produit par lui-même en se référant à notre FAQ complète. Dans l'ensemble, le client assume la responsabilité de l'installation et de l'entretien de notre système si le client fait le choix de le faire par lui même. Notre équipe du service client AQUAPUREBOX est toujours disponible pour aider nos clients à répondre à leurs besoins et à trouver des solutions à leurs questions, garantissant ainsi une expérience client optimale.
Réserve de propriété.
Les marchandises demeurent la propriété d'AQUAPUREBOX jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu.
Garantie légale.
Les droits de garantie légaux s'appliquent.
- Pour les entrepreneurs, le délai de garantie pour les marchandises livrées est d'un an à compter de la livraison des marchandises.
Responsabilité.
- AQUAPUREBOX est responsable en cas de dommages corporels causés par une négligence grave ou intentionnelle d'AQUAPUREBOX, de ses représentants légaux ou de ses agents. AQUAPUREBOX est également responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de garantie donnée par AQUAPUREBOX, ainsi qu'en cas de réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
- En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) résultant de négligence légère de la part d'AQUAPUREBOX, de ses représentants légaux ou de ses agents, la responsabilité d'AQUAPUREBOX est limitée au préjudice typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat.
- Les dispositions précédentes s'appliquent également aux dommages indirects, y compris les pertes de profit.
- Les limitations de responsabilité précédentes ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels causés par une négligence grave ou intentionnelle d'AQUAPUREBOX, de ses représentants légaux ou de ses agents, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas de garantie donnée par AQUAPUREBOX, ni en cas de réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Droit applicable, juridiction compétente.
- Le droit français s'applique, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
- Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce français, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de ce contrat est le tribunal compétent à Tours, France.
Règlement extrajudiciaire des litiges.
- La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
AQUAPUREBOX n'est pas tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges des consommateurs.